CGV – Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Programme FLY 2.0

1. Identification de la prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Isabelle Hage,

domiciliée à Rohrhagstrasse 2, 4104 Oberwil, Suisse,

(ci-après « la Prestataire »)

et toute personne physique participant au programme FLY 2.0

(ci-après « le Participant »).

La Prestataire exerce son activité dans le respect des principes déontologiques applicables à sa profession.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute inscription au programme FLY 2.0.

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

3. Description du programme

Le programme FLY 2.0 est un accompagnement en ligne structuré comprenant notamment :

• un programme de formation en ligne d’une durée de 12 semaines ;

• des contenus numériques (vidéos, supports pédagogiques, ressources) ;

• quatre (4) séances individuelles de coaching ;

• un atelier collectif hebdomadaire en ligne pendant la durée du programme ;

• un accès à une communauté privée en ligne.

L’accompagnement actif (coaching individuel et ateliers collectifs) est limité à une durée de 12 semaines à compter de l’entrée effective du Participant dans le programme.

Les quatre (4) séances individuelles doivent être réservées et réalisées dans un délai maximum de seize (16) semaines à compter de l’entrée effective du Participant dans le programme.

À l’expiration de ce délai, toute séance non utilisée est définitivement perdue, sans possibilité de report, de compensation ou de remboursement.

L’accès aux contenus numériques peut être maintenu au-delà de cette période, sans garantie de durée et sans obligation de maintien inchangé.

La Prestataire se réserve le droit de modifier, actualiser ou supprimer tout ou partie des contenus.

À l’issue de l’accompagnement actif, la Prestataire peut, à sa discrétion, maintenir un accès aux contenus numériques et, le cas échéant, proposer un accès à un espace communautaire distinct réservé aux anciens participants.

4. Processus d’inscription et validation

L’accès au programme est conditionné à un entretien préalable en ligne.

L’inscription devient définitive uniquement après :

• validation expresse de la candidature par la Prestataire ;

• paiement intégral ou du premier échéancier convenu ;

• acceptation des présentes CGV.

La Prestataire se réserve le droit de refuser toute inscription, sans obligation de justification.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (EUR).

Le paiement peut s’effectuer :

• en un paiement unique ; ou

• en deux mensualités.

Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement.

Le montant total demeure intégralement dû.

En cas de non-paiement d’une échéance :

• l’accès au programme est immédiatement suspendu ;

• le solde restant devient immédiatement exigible.

Les paiements sont effectués via la plateforme Stripe.

6. Accès au programme

L’accès au programme est strictement personnel et non transférable.

Toute reproduction, diffusion, partage d’accès ou mise à disposition à un tiers est interdite.

La Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès en cas de violation des présentes CGV.

7. Droit de rétractation – Renonciation expresse

Pour les Participants résidant dans l’Union européenne :

Conformément aux dispositions légales applicables, le Participant reconnaît expressément que :

• l’accès au programme et aux contenus numériques est fourni immédiatement après paiement ;

• il renonce expressément à son droit de rétractation dès l’activation de cet accès ;

• aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès au programme.

Cette renonciation est formalisée lors du processus d’inscription.

8. Organisation des séances individuelles

Les quatre (4) séances individuelles doivent être planifiées et réalisées dans un délai maximum de seize (16) semaines à compter de l’entrée effective du Participant dans le programme.

Il appartient au Participant de réserver ses séances dans ce délai.

Toute séance non planifiée ou non réalisée dans le délai maximal de seize (16) semaines est définitivement perdue et ne peut être reportée, compensée ou remboursée.

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée au minimum 24 heures à l’avance.

En cas d’absence du Participant ou d’annulation tardive, la séance est considérée comme réalisée et ne pourra être reprogrammée.

9. Organisation des ateliers collectifs

Les ateliers collectifs sont organisés selon un calendrier communiqué aux participants.

La Prestataire se réserve le droit de modifier les dates ou horaires en cas de nécessité organisationnelle ou de force majeure.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de modification du calendrier.

10. Enregistrement des ateliers collectifs

Les ateliers collectifs peuvent, à la discrétion de la Prestataire, faire l’objet d’un enregistrement.

En cas d’enregistrement :

• les enregistrements sont accessibles exclusivement aux participants pendant la durée de l’accompagnement actif, soit douze (12) semaines ;

• l’accès aux enregistrements n’est pas garanti au-delà de cette période ;

• les enregistrements ne sont pas inclus dans un éventuel statut d’ancien participant (Alumni), sauf mention contraire expresse ;

• toute diffusion ou partage est strictement interdit ;

• le Participant peut désactiver sa caméra ou son micro.

Les enregistrements ne sont jamais utilisés à des fins promotionnelles sans consentement écrit préalable.

11. Extension accompagnée

À l’issue des douze (12) semaines d’accompagnement actif, le Participant peut solliciter une prolongation de l’accès aux ateliers collectifs et à la communauté principale dans le cadre d’une extension accompagnée.

Cette extension fait l’objet d’un abonnement mensuel distinct au tarif de deux cent cinquante euros (250 €) par mois.

L’extension accompagnée n’inclut pas de nouvelles séances individuelles, sauf accord spécifique.

L’activation de l’extension est soumise à acceptation par la Prestataire.

En l’absence de souscription à cette extension, l’accès aux ateliers collectifs et à la communauté principale prend fin automatiquement à l’issue des 12 semaines.

L’accès aux contenus numériques peut être maintenu indépendamment de cette extension.

L’extension accompagnée est souscrite pour une durée mensuelle reconductible. La reconduction est tacite sauf dénonciation dans les conditions prévues ci-dessous.

Le Participant peut y mettre fin à tout moment avec un préavis de quatorze (14) jours avant la prochaine échéance de facturation.

Toute mensualité entamée est due.

12. Confidentialité

La Prestataire est tenue à la confidentialité des échanges intervenant dans le cadre des séances individuelles.

Le Participant s’engage à respecter la confidentialité des échanges intervenant lors des ateliers collectifs et au sein de la communauté.

Toute divulgation d’informations concernant d’autres participants est interdite.

13. Absence de garantie de résultat

Le programme FLY 2.0 constitue un accompagnement fondé sur l’implication active du Participant.

Aucun résultat spécifique n’est garanti.

Les bénéfices du programme dépendent notamment de l’engagement personnel, de la mise en pratique et de la situation individuelle du Participant.

Aucune demande de remboursement ne pourra être fondée sur une absence de résultats, une insatisfaction subjective ou une évolution jugée insuffisante.

14. Responsabilité et engagement du Participant

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens.

La responsabilité de la Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés et ne saurait excéder le montant effectivement payé par le Participant.

Le Participant demeure seul responsable de ses décisions, actions et résultats.

15. Non-substitution à un suivi médical ou thérapeutique

Le programme ne constitue ni un traitement médical, ni une psychothérapie, ni un suivi psychiatrique.

Le Participant demeure seul responsable de sa santé physique et psychique.

16. Comportement et exclusion

Le Participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers la Prestataire et les autres participants.

En cas de comportement inapproprié, la Prestataire se réserve le droit d’interrompre immédiatement une séance en cours, sans possibilité de reprogrammation.

En cas de comportement inapproprié répété ou grave, la Prestataire peut exclure définitivement le Participant du programme, sans remboursement des sommes versées.

17. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du programme est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

18. Conditions techniques

Le Participant est responsable de disposer d’un équipement informatique et d’une connexion internet suffisante.

La Prestataire ne saurait être tenue responsable des difficultés techniques imputables au matériel ou à la connexion du Participant.

19. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

20. Force majeure

La Prestataire ne saurait être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution totale ou partielle du programme.

21. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Bâle-Campagne, Suisse.